MENTIONS LÉGALES & CGV

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amefauve.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Détail de contact

ZERBIB Sarah
SIRET 819 487 562 00038
Code APE 9609Z

Siège social : 14 rue Berteaux Dumas – 92200 Neuilly-sur-Seine
Contact : XXX

Hébergement

Site hébergé par o2switch
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Clermont Ferrand
SIRET 510 909 807 00024
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
www.o2switch.fr

Crédit photos & illustrations

Agence digitale

Agence l’air de rien
Site web : www.designlairderien.fr
Contact : infos@designlairderien.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.amefauve.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amefauve.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Âme Fauve, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.amefauve.com est mis à jour régulièrement par Sarah ZERBIB. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.amefauve.com a pour objet de fournir des articles de blog.

Âme Fauve s’efforce de fournir sur le site www.amefauve.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.amefauve.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amefauve.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations disponibles sur le site www.amefauve.com qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Âme Fauve est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Âme Fauve.

Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur le blog www.amefauve.com sont signalés dans les articles lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord, à défaut :

>> celles-ci proviennent de l’un des sites de photos libres de droit en créative commons suivant :

Canva : https://www.canva.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Âme Fauve ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.amefauve.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires sous les articles de blog) sont à la disposition des utilisateurs. Studio Psy Paris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Studio Psy Paris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Conditions de modération des commentaires du blog

Les commentaires et trackbacks/pingback sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :

  • Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
  • Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
  • Commentaires agressifs ou vulgaires,
  • Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

Les commentaires sont modérés a priori, ne postez donc pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.amefauve.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.studiopsyparis.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.

En tout état de cause Âme Fauve ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.amefauve.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.amefauve.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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9. Liens hypertextes et cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amefauve.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Nos CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de Âme Fauve et autres sites liés gérés par l’entreprise Sarah ZERBIB.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Sarah ZERBIB une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque, ou par virement, ou en numéraire.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.amefauve.com.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site Internet de Âme Fauve et autres sites liés gérés par l’entreprise Sarah ZERBIB implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié lors d’une promotion ou tout autre événement sans information préalable. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les produits en précommande sont payés en avance, à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Société Paypal . Les informations transmises sont cryptées. Nous n’avons nullement accès à ces informations. Les paiements en un clic, les paiements en plusieurs fois et les paiements récurrents sont sécurisés de la même manière. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande. Toute erreur dans l’adresse communiquée ne pourra nous être imputée. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Les produits numériques ne sont pas livrés physiquement.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté.

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Pour les particuliers

Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement , le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires :

– à partir de la date de réception de la marchandise
– à partir de la conclusion du contrat pour la prestation de service
Pour ce faire, il suffit de nous contacter via l’onglet CONTACT.

Le droit de rétractation ne concerne pas les produits numériques ni les biens ou services effectués spécifiquement pour vous ou livrés.

Pour les professionnelsLe droit de rétraction ne concerne que nos clients particuliers, cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous peuvent être remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné. Les conditions proposées sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 7.1 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, nos produits électroniques ne sont pas remboursables.

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ne sont pas remboursables.

Article 8 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c’est le cas, nous pouvons être partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

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