MENTIONS LÉGALES & CGV
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amefauve.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Détail de contact
Hébergement
Site hébergé par o2switch
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Clermont Ferrand
SIRET 510 909 807 00024
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
www.o2switch.fr
Crédit photos & illustrations
- © L’air de rien – www.designlairderien.fr
- © Pexels – www.pexels.com
- © Unsplash – www.unsplash.com
Agence digitale
Agence l’air de rien
Site web : www.designlairderien.fr
Contact : infos@designlairderien.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.amefauve.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amefauve.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Âme Fauve, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.amefauve.com est mis à jour régulièrement par Sarah ZERBIB. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.amefauve.com a pour objet de fournir des articles de blog.
Âme Fauve s’efforce de fournir sur le site www.amefauve.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.amefauve.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amefauve.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations disponibles sur le site www.amefauve.com qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Conditions de modération des commentaires du blog
Les commentaires et trackbacks/pingback sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :
- Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
- Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
- Commentaires agressifs ou vulgaires,
- Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).
Les commentaires sont modérés a priori, ne postez donc pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.
8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9. Liens hypertextes et cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amefauve.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Nos CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de Âme Fauve et autres sites liés gérés par l’entreprise Sarah ZERBIB.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Sarah ZERBIB une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque, ou par virement, ou en numéraire.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.amefauve.com.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site Internet de Âme Fauve et autres sites liés gérés par l’entreprise Sarah ZERBIB implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié lors d’une promotion ou tout autre événement sans information préalable. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les produits en précommande sont payés en avance, à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire.
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Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande. Toute erreur dans l’adresse communiquée ne pourra nous être imputée. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Les produits numériques ne sont pas livrés physiquement.
Article 6 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté.
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Pour les particuliers
Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement , le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires :
– à partir de la conclusion du contrat pour la prestation de service
Le droit de rétractation ne concerne pas les produits numériques ni les biens ou services effectués spécifiquement pour vous ou livrés.
Pour les professionnelsLe droit de rétraction ne concerne que nos clients particuliers, cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous peuvent être remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné. Les conditions proposées sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 7.1 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, nos produits électroniques ne sont pas remboursables.
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ne sont pas remboursables.
Article 8 : Affiliation et recommandations
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c’est le cas, nous pouvons être partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.
Politique de cookies
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 6 avril 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
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4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
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5. Cookies
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5.2 Cookies de marketing/suivi
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